Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Il est interdit de distribuer les contenus de Bulle de parent ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.

La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de la société Bulle de parent.

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant la plateforme systeme.io sous le domaine bettybulledeparent.systeme.io

Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Bulle de parent.

Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

II. Conditions Générales d’Utilisation du site Famille Epanouie

En tant qu’utilisateur du site bettybulledeparent.systeme.io, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

L’utilisation du site bettybulledeparent.systeme.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bettybulledeparent.systeme.io sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bettybulledeparent.systeme.io, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bettybulledeparent.systeme.io est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.

III. Description des produits et services fournis

Le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io a pour objet de fournir du contenu payant comme des programmes et ateliers sur la parentalité positive, la méthode Montessori, etc, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).

Bulle de parent s’efforce de fournir sur le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io sur la plateforme systeme.io, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles depuis le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io sur la plateforme systeme.io, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Lorsque vous transmettez au site www.famille-epanouie.fr un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

V. Limitations de responsabilité

Bulle de parent ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io.

VI. Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont conclues,

d’une part, entre la société Bulle de parent dont le siège social est situé : 4 impasse de la plaine de Barot, joignable par courrier électronique à l’adresse bettybulledeparent@gmail.com, immatriculée au Registre des Sociétés de Castres sous le numéro SIRET 9320112570015, représentée par Betty VAILLANT, en sa qualité de auto entrepreneur, ci-après désignée “Bulle de parent”

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io, dénommée ci-après « le membre ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bulle de parent et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io, que le membre soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bulle de parent ou systeme.io.

Bulle de parent se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du du domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Bulle de parent et accessible depuis le site.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Bulle de parent se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le domaine personnalisé bettybulledeparent.systeme.io depuis la plateforme systeme.io n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Bulle de parent au travers de la plateforme systeme.io communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Garantie

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé).

Dans la mesure où les produits et services vendus par Bulle de parent sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, service en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, congrès ou services d’hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, et sauf mention contraire explicite, Bulle de parent ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

En cas de mentions explicites sur les pages de présentation des produits, Bulle de parent peut offrir une période d’essai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Bulle de parent sans contrepartie aucune.

Pour mettre fin à sa cette période d’essai, sans pénalités, le membre devra informer Bulle de parent par mail à l’adresse bettybulledeparent@gmail.com uniquement, dans les délais susmentionnés.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, Bulle de parent s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un cadeau physique.

Modalités de paiement

Le prix des produits et services est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande sera effectué à l’issue du paiement intégral de cette même commande.

En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.

Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

Mise à disposition des produits et services

L’offre de service de Bulle de parent consistant en des des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Bulle de parent propose.

Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : bettybulledeparent@gmail.com.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Bulle de parent est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.